La réglementation MiCA sur les crypto-actifs expliquée

24 juin 2025 | Lecture : 5 min

Qu’est-ce que MiCA (Crypto Assets Regulation) ?

Le MiCA est une nouvelle réglementation au sein de l'Union européenne destinée à rendre le marché des crypto-actifs plus sûr et plus transparent pour les consommateurs. La loi MiCA est l’abréviation de « Markets in Crypto-Assets Regulation ». Beaucoup l'appellent aussi MiCAR. Le MiCA vise à éliminer les différences régionales issues des législations nationales concernant l’achat et la vente de cryptomonnaies sur des plateformes centralisées. La législation a été conçue spécialement pour protéger les consommateurs.

La réglementation s’applique aux émetteurs de cryptomonnaies telles que le Bitcoin et l’Ethereum, ainsi qu’aux entreprises fournissant des services liés aux crypto-actifs, comme les plateformes d’échange centralisées. Ces acteurs doivent obtenir une licence officielle MiCA et recevoir une approbation pour pouvoir proposer leurs services dans l’Union européenne.

À retenir

Le MiCA impose des exigences plus strictes aux prestataires de services crypto afin de protéger les consommateurs contre les fraudes et les pratiques trompeuses.
Le MiCA instaure une réglementation uniforme dans toute l’Union européenne, ce qui évite aux prestataires de devoir s’enregistrer dans chaque État membre.
Les stablecoins et autres tokens adossés à des actifs doivent être garantis par des réserves vérifiables, renforçant ainsi leur stabilité et réduisant les risques pour le système financier.
En fournissant un cadre juridique clair, le MiCA crée un environnement sécurisé dans lequel les développeurs et les entreprises peuvent innover sans incertitude légale.
Le MiCA oblige les prestataires à collecter des données sur les transactions et facilite une application transfrontalière plus efficace, contribuant à la lutte contre le blanchiment d'argent et l'utilisation criminelle des crypto-actifs.

Pourquoi le MiCA est-il important pour l’Union européenne ?

Le MiCA a été lancé par l’Union européenne pour offrir un cadre clair pour le commerce, l’émission et la prestation de services autour des crypto-actifs au sein de l’UE. L’Union européenne a jugé cela nécessaire en raison de la croissance rapide du marché crypto, qui a dépassé les capacités de régulation des États membres. Cela crée un risque accru pour les investisseurs et les consommateurs.

Les principales raisons de l’introduction du MiCA sont les suivantes :

Protection des consommateurs : Une des raisons fondatrices est de protéger les consommateurs contre les pratiques trompeuses, les fraudes et les conditions floues, en imposant des exigences strictes aux prestataires de services et produits crypto. Cela permet aux consommateurs de négocier en toute sécurité des cryptos dans l’UE, comme l’achat de Bitcoin ou d’Ethereum.
Intégrité des marchés : Une réglementation claire limite les abus de marché et lutte contre les pratiques déloyales, telles que la fraude, garantissant ainsi un marché plus équitable et transparent.
Stabilité financière : La croissance des crypto-actifs peut poser des risques au système financier traditionnel. Le MiCA vise à gérer ces risques grâce à une supervision et des règles favorisant une croissance responsable.
Stimulation de l’innovation : En offrant un cadre juridique clair, les entreprises et les développeurs bénéficient de prévisibilité réglementaire. Cela encourage l’innovation dans l’UE tout en maîtrisant les risques.
Supervision et application : Le MiCA améliore la coordination entre les régulateurs des États membres, ce qui rend la surveillance plus efficace et l’application transfrontalière plus facile.

En résumé, la législation MiCA vise à rendre le marché crypto plus sûr, plus transparent et plus stable, tout en laissant de la place aux avancées technologiques et à la croissance économique au sein de l’Union européenne.

Objectifs du MiCA

Le MiCA a quatre objectifs que la législation doit atteindre :

Assurer la sécurité juridique – Fournir des règles claires sur la manière dont les cryptomonnaies s’inscrivent dans la législation de l’UE.
Soutenir l’innovation – Créer un cadre sécurisé et équitable pour promouvoir le développement technologique de la Distributed Ledger Technology (DLT).
Protection des consommateurs et des investisseurs – Maîtriser les risques liés aux cryptos qui échappent à la réglementation actuelle.
Garantir la stabilité financière – Éviter que certains types de cryptos, comme les stablecoins, ne représentent une menace pour le système financier.

Chronologie du MiCA

Origine et recherche d’un cadre réglementaire

En 2017, le marché des cryptos a connu une forte croissance, attirant de nombreux nouveaux investisseurs. La popularité des Initial Coin Offerings (ICO) a particulièrement attiré l’attention des responsables politiques européens en raison des risques pour les consommateurs, des fraudes, piratages et blanchiment d’argent. Il est devenu clair que les États membres avaient besoin d’une réglementation uniforme au sein de l’UE pour limiter ces risques.

Cependant, dès 2015, l’Autorité bancaire européenne (EBA) et l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) avaient lancé une étude sur les cryptos et la blockchain. Les régulateurs avaient alors déjà conclu que les consommateurs devaient être protégés et que le blanchiment d’argent devait être combattu via un cadre réglementaire. Ces conclusions ont constitué la base de l’élaboration de la législation.

Tentatives de régulation antérieures

En 2018, une réglementation encadrant les services financiers, y compris certaines formes de cryptomonnaies, a été introduite, à savoir MiFID II (Markets in Financial Instruments Directive). Toutefois, de nombreuses parties du marché crypto, comme les stablecoins et les plateformes d’échange, échappaient encore à ce cadre, rendant nécessaire une nouvelle réglementation.

Structure et contenu du MiCA

À partir de là, la structure et le contenu du MiCA ont été élaborés, suite aux lacunes observées dans la réglementation existante, comme MiFID II. La proposition officielle du MiCA a été présentée par la Commission européenne en septembre 2020. La proposition précisait notamment comment le MiCA distingue les différents types de cryptos tels que les utility tokens, les asset-referenced tokens (aussi appelés stablecoins) et les e-money tokens. La loi régule également l’émission de ces tokens ainsi que les prestataires de services crypto. Elle accorde une attention particulière à la protection des consommateurs et à la transparence. De plus, le MiCA introduit un passeport européen permettant aux entreprises crypto réglementées d’opérer librement dans l’UE.

Le MiCA vient compléter les règles européennes existantes, telles que les Directives Anti-Blanchiment d’Argent (AMLD5 et AMLD6), qui visent à prévenir le blanchiment et le financement du terrorisme dans le marché crypto. Le MiCA fournit un cadre juridique spécifique aux crypto-actifs en coordination avec ces règles existantes.

Approbation du MiCA

En 2022, la commission ECON du Parlement européen a approuvé le projet MiCA. La loi a été adoptée avec 28 voix pour et 1 contre. Le 20 avril 2023, le Parlement européen a validé le MiCA avec plus de 90 % des votes.

Entrée en vigueur

L’entrée en vigueur de la législation MiCA a débuté en 2024. Elle se fait de manière progressive. Des périodes de transition sont prévues pour permettre aux acteurs existants de se conformer aux nouvelles exigences. Les entreprises proposant des services crypto, comme Finst, doivent répondre à des critères stricts. Une fois qu’un prestataire reçoit la licence officielle MiCA, les consommateurs de l’Union européenne peuvent accéder à ses services.

Application du MiCA à la finance décentralisée (DeFi) et aux monnaies numériques de banque centrale (CBDC)

Le MiCA ne couvre pas encore la DeFi (Finance Décentralisée), c’est-à-dire les services financiers entièrement décentralisés fonctionnant via des smart contracts, sans intervention d’entités centralisées comme des bourses ou des banques. Les monnaies numériques de banque centrale (CBDC), comme l’euro numérique futur, ne sont pas non plus incluses dans le champ du MiCA. Des cadres réglementaires spécifiques à l’échelle européenne doivent encore être développés pour la DeFi et les CBDC.

Obligations des prestataires selon MiCA

Le MiCA vise à protéger le consommateur. C’est pourquoi il impose des règles auxquelles les prestataires doivent se conformer, comme l’interdiction de publier des publicités trompeuses ou de diffuser des informations mensongères sur leur site web. Les clients doivent être informés des risques liés à l’investissement dans les crypto-actifs. Les plateformes de trading devront également afficher plus clairement les risques propres à chaque crypto, les prestataires étant obligés de les rendre publics.

Les émetteurs de stablecoins doivent également obtenir une licence pour pouvoir opérer dans l’Union européenne.

Le MiCA a également pour objectif de lutter contre le blanchiment d’argent. À partir de son entrée en vigueur le 30 décembre 2024, les prestataires devront collecter et transmettre des informations supplémentaires lors de l’exécution des ordres sur leur plateforme. Cela est prévu par la loi d’exécution appelée Transfer of Funds Regulation (TFR). Cela contribue à la lutte contre les activités illégales telles que le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Avantages de la législation MiCA

La législation MiCA présente plusieurs avantages pour les consommateurs et les prestataires de services crypto :

Le MiCA offre une protection renforcée contre la fraude et les escroqueries, comme les rug pulls et les pump and dump. Il y a aussi plus de contrôle sur les développeurs de nouveaux projets crypto. Les prestataires malhonnêtes seront désormais personnellement responsables. Les cryptos peu fiables seront plus rapidement détectées grâce à ces exigences strictes.
Grâce à une réglementation stricte, les stablecoins seront encore plus stables et fiables.
Les tokens adossés à des actifs, comme ceux liés à l’or, doivent également avoir des garanties suffisantes pour couvrir leur émission.
Une garantie d’achat via ICO est instaurée. Les investisseurs bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours après leur achat.
Les prestataires de crypto comme les brokers et les exchanges n’ont plus besoin de s’enregistrer dans chaque pays de l’UE individuellement, une seule inscription suffit.
Grâce au MiCA, l’UE dispose enfin d’une réglementation unifiée, apportant clarté et confiance.

En résumé

Le MiCA constitue une avancée majeure dans la régulation crypto en Europe. La loi apporte sécurité, clarté et structure à un marché jusque-là largement non régulé. Les consommateurs sont mieux protégés, les entreprises bénéficient de règles claires, et le marché crypto européen devient plus pérenne. Bien que la DeFi et les CBDC ne soient pas encore concernées, le MiCA représente une première étape cruciale vers une économie numérique européenne stable, innovante et mature.