La réglementation MiCA sur les crypto-actifs expliquée

24 juin 2025 | Lecture : 5 min

Qu’est-ce que MiCA (Markets in Crypto-Assets Regulation) ?

MiCA est une nouvelle réglementation au sein de l'Union européenne destinée à rendre le marché des cryptomonnaies plus sûr et plus transparent pour les consommateurs. MiCA est l’abréviation de « Markets in Crypto-Assets Regulation ». C'est pourquoi de nombreux acteurs l'appellent MiCAR. La réglementation MiCA vise à éliminer les différences régionales issues des législations nationales relatives à l’achat et la vente de cryptomonnaies sur des plateformes centralisées. La législation est spécialement conçue pour protéger les consommateurs.

La réglementation s’applique aux émetteurs de cryptomonnaies telles que le Bitcoin et l’Ethereum, ainsi qu'aux entreprises proposant des services liés aux cryptomonnaies, telles que les plateformes de trading centralisées. Ces entités doivent soumettre une demande de licence MiCA pour obtenir l'autorisation d'offrir leurs services au sein de l'Union européenne.

À retenir

MiCA impose des exigences plus strictes aux prestataires de services crypto afin de protéger les consommateurs contre la fraude et les pratiques trompeuses.
MiCA instaure une réglementation uniforme dans toute l’Union européenne, ce qui évite aux prestataires de devoir s’enregistrer dans chaque État membre.
Les stablecoins et autres tokens adossés à des actifs doivent être garantis par des réserves vérifiables, renforçant ainsi leur stabilité et réduisant les risques pour le système financier.
En fournissant un cadre juridique clair, MiCA crée un cadre sûr dans lequel les développeurs et les entreprises du secteur des cryptomonnaies peuvent innover au sein de l'UE sans incertitude juridique.
MiCA impose aux prestataires de services crypto de collecter des données sur les transactions, contribuant à la lutte contre le blanchiment d'argent et l'utilisation criminelle des crypto-actifs.

Pourquoi la réglementation MiCA est-elle importante pour l’Union européenne ?

La réglementation MiCA a été adoptée par l’Union européenne afin de fournir un cadre juridique unifié pour la négociation, l'émission et la gestion des crypto-actifs au sein de l'UE. L'Union européenne a jugé cette mesure nécessaire en raison de la croissance rapide du marché des cryptomonnaies, qui n'a laissé que peu de temps aux pays pour élaborer une réglementation appropriée. Cela a entraîné un risque accru pour les investisseurs et les consommateurs.

Les principales raisons de la mise en place de MiCA sont les suivantes :

Protection des consommateurs : l'une des raisons de sa création est de protéger les consommateurs contre les abus, la fraude et les conditions peu claires en imposant des exigences plus strictes aux fournisseurs de services et de produits crypto. Cela permet aux consommateurs de l'UE de négocier des cryptomonnaies en toute sécurité, par exemple en achetant du Bitcoin ou de l'Ethereum.
Intégrité du marché : une réglementation claire limite les abus de marché et lutte contre les pratiques commerciales déloyales telles que la fraude, ce qui se traduit par un marché plus équitable et plus transparent.
Stabilité financière : la croissance des crypto-actifs peut présenter des risques pour le système financier traditionnel. MiCA vise à gérer ces risques grâce à une surveillance et à des règles qui permettent au marché de se développer de manière responsable.
Promotion de l’innovation : en offrant un cadre juridique clair, les entreprises et les développeurs bénéficient d'une plus grande clarté sur la réglementation. Cela stimule l'innovation au sein de l'UE tout en limitant les risques.
Supervision et application : MiCA assure une meilleure coordination entre les régulateurs des différents États membres, rendant la supervision plus efficace et l'application transfrontalière plus simple.

En résumé, la législation MiCA vise à rendre le marché des cryptomonnaies plus sûr, plus transparent et plus stable, tout en créant un espace propice au progrès technologique et à la croissance économique au sein de l'UE.

Objectifs de MiCA

Assurer la sécurité juridique – Garantir des règles claires sur la manière dont les cryptomonnaies s’inscrivent dans la législation de l’UE.
Soutenir l’innovation – Créer un cadre sûr et équitable pour promouvoir le développement technologique de la Distributed Ledger Technology.
Protéger les consommateurs et les investisseurs – Maîtriser les risques liés aux cryptos qui échappent à la réglementation actuelle.
Garantir la stabilité financière – Éviter que certains types de cryptos, telles que les stablecoins, ne représentent une menace pour le système financier.

Chronologie de MiCA

Origine et recherche d’un cadre réglementaire

En 2017, le marché des cryptos a connu une forte croissance, attirant de nombreux nouveaux investisseurs. La popularité des Initial Coin Offerings (ICO) a particulièrement attiré l’attention des responsables politiques européens en raison des risques pour les consommateurs, des risque de fraudes, piratages et de blanchiment d’argent. Il est devenu clair que les États membres avaient besoin d’une réglementation uniforme au sein de l’UE pour limiter ces risques.

Cependant, dès 2015, l’Autorité bancaire européenne (EBA) et l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) avaient lancé une étude sur les cryptos et la blockchain. À l'époque, les décideurs politiques avaient conclu que les consommateurs avaient besoin d'une protection et que le blanchiment d'argent sur le marché des cryptomonnaies devait être combattu par un cadre réglementaire. Ces conclusions ont servi de base à la réglementation ultérieure.

Tentatives de régulation antérieures

En 2018, des réglementations ont été introduites pour les services financiers, y compris certaines formes de cryptomonnaies, à savoir la directive MiFID II (directive sur les marchés d'instruments financiers). Cependant, de nombreux segments du marché des cryptomonnaies restaient en dehors de ce cadre, tels que les stablecoins et les plateformes de trading de cryptomonnaies, ce qui rendait nécessaire l'adoption d'une législation supplémentaire.

Structure et contenu de MiCA

Suite à cela, la structure et le contenu de MiCA ont été élaborés, après que les lacunes des réglementations existantes telles que la MiFID II sont apparues. La proposition officielle de la réglementation MiCA a été présentée par la Commission européenne en septembre 2020. La proposition décrit comment la MiCA distingue différents types de cryptomonnaies, tels que les tokens utilitaires, les tokens adossés à des actifs (également appelés stablecoins) et les tokens de monnaie électronique. La loi réglemente également l'émission de ces tokens et les prestataires de services cryptos. Elle met également l'accent sur la protection des consommateurs et la transparence. Par ailleurs, la MiCA introduit un passeport européen qui permet aux entreprises crypto réglementées d'opérer librement dans toute l'UE.

MiCA est destinée à compléter les réglementations européennes existantes, telles que les directives anti-blanchiment (AMLD5 et AMLD6), qui visent à prévenir le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme sur le marché des cryptomonnaies. La réglementation MiCA fournit un cadre juridique spécifique aux crypto-actifs en coordination avec ces règles existantes.

Approbation de MiCA

En 2022, la commission ECON du Parlement européen a approuvé le projet MiCA. La loi a été adoptée avec 28 voix pour et 1 contre. Le 20 avril 2023, le Parlement européen a validé la réglementation MiCA avec plus de 90 % des voix.

Entrée en vigueur

L’entrée en vigueur de la législation MiCA a débuté en 2024. Elle se fait de manière progressive. Des périodes de transition sont prévues pour permettre aux acteurs existants de se conformer aux nouvelles exigences. Les entreprises proposant des services crypto, comme Finst, doivent se conformer à des exigences légales strictes. Une fois qu’un prestataire reçoit la licence officielle MiCA, il peut proposer ses services dans toute l'Union Européenne.

Application du MiCA à la finance décentralisée (DeFi) et aux monnaies numériques de banque centrale (CBDC)

MiCA ne couvre pas encore la DeFi (Finance Décentralisée), c’est-à-dire les services financiers entièrement décentralisés fonctionnant via des smart contracts, sans intervention d’entités centralisées comme des bourses ou des banques. Les monnaies numériques de banque centrale (CBDC),telles que le futur euro numérique, ne relèvent pas non plus du champ d'application de la MiCA. Des cadres réglementaires distincts doivent encore être élaborés au niveau de l'UE pour la DeFi et les CBDC.

Obligations des prestataires selon MiCA

MiCA a pour objectif de protéger les consommateurs. C'est pourquoi les prestataires doivent respecter certaines règles, telles que l'interdiction de publier des publicités trompeuses ou de diffuser des déclarations mensongères sur leurs sites web. Les clients doivent également être avertis des risques liés à l'investissement dans les cryptomonnaies. Par ailleurs, les clients auront une meilleure connaissance des risques liés à certaines cryptomonnaies sur les plateformes de négociation, car les prestataires sont tenus de les divulguer sur leurs plateformes.

Les émetteurs de stablecoins doivent également disposer d'une licence pour exercer leurs activités au sein de l'Union européenne.

MiCA vise également à lutter contre le blanchiment d'argent. À partir du 30 décembre 2024, les prestataires devront collecter et transmettre des informations supplémentaires lors de l'exécution d'ordres sur leurs plateformes. Cette mesure fait partie de la loi d'application appelée « règlement sur les transferts de fonds » (TFR). Elle contribue à lutter contre les activités illégales telles que le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

Avantages de la législation MiCA

La législation MiCA présente plusieurs avantages pour les consommateurs et les prestataires de services crypto :

MiCA offre une protection renforcée contre la fraude et les escroqueries, comme les rug pulls et les pump and dump. Il y a aussi plus de contrôle sur les développeurs de nouveaux projets crypto. Les prestataires malhonnêtes seront désormais personnellement responsables. Les cryptos peu fiables seront plus rapidement détectées grâce à ces exigences strictes.
Grâce à une réglementation stricte, les stablecoins seront encore plus stables et fiables.
Les tokens adossés à des actifs, comme ceux liés à l’or, doivent également avoir des garanties suffisantes pour couvrir leur émission.
Il y aura une garantie lors de l'achat via une ICO. Les investisseurs bénéficieront d'un délai de réflexion de 14 jours après leur achat en vertu de la MiCA.
Les fournisseurs de services crypto comme les brokers et les exchanges n’ont plus besoin de s’enregistrer dans chaque pays de l’UE individuellement.
Grâce au MiCA, l’UE dispose enfin d’une réglementation unifiée, apportant clarté et confiance.

En résumé

MiCA marque une étape importante dans la réglementation européenne en matière de cryptomonnaies. Cette loi apporte sécurité, clarté et structure à un marché qui, jusqu'à récemment, était largement non réglementé. Les consommateurs sont mieux protégés, les entreprises bénéficient de règles claires et le marché européen des cryptomonnaies devient plus pérenne. Bien que la DeFi et les CBDC ne soient actuellement pas concernées, MiCA constitue une première étape importante vers une économie numérique mature, stable et innovante au sein de l'UE.