Qu’est-ce que la Securities and Exchange Commission (SEC) ?

Qu’est-ce que la SEC ?

La Securities and Exchange Commission (SEC) est l’autorité américaine de régulation des marchés financiers. Il s’agit de l’organisme gouvernemental chargé de garantir le bon fonctionnement, l’équité et la transparence des marchés de valeurs mobilières. La SEC protège les investisseurs, surveille les entreprises émettant des titres et agit contre la fraude et la tromperie. Elle supervise également les fusions et acquisitions d’entreprises et veille à ce que les acteurs du marché respectent la législation américaine sur les valeurs mobilières.

Les valeurs mobilières sont des produits financiers négociables tels que des actions et des obligations. Comme ces produits représentent une valeur et sont achetés et vendus par des millions d’investisseurs, une supervision rigoureuse est essentielle pour prévenir la tromperie, la manipulation de marché et les pratiques déloyales.

À retenir

• La SEC est l’autorité américaine qui protège les investisseurs et supervise les marchés de valeurs mobilières.
• L’organisation a été créée après le crash boursier de 1929 afin de restaurer la confiance dans les marchés financiers.
• La SEC impose aux entreprises des obligations de transparence et agit contre la fraude et la divulgation trompeuse.
• Dans le marché des cryptoactifs, la SEC détermine quand des tokens sont considérés comme des valeurs mobilières et donc soumis à une régulation stricte.
• Sous la présidence de Paul Atkins, l’accent se déplace de l’application de la loi vers une réglementation plus claire pour les actifs numériques.

Comment la SEC a-t-elle été créée ?

La SEC a été fondée en 1934, à la suite du crash boursier de 1929. Ce crash a démontré la nécessité d’une supervision renforcée et de règles plus strictes afin de rétablir la confiance dans les marchés financiers. Le président Franklin D. Roosevelt a confié à la SEC une mission claire : protéger les investisseurs, promouvoir des marchés équitables et efficaces, et permettre la formation de capital. Depuis sa création, l’organisme est composé d’une commission de cinq membres nommés pour un mandat de cinq ans.

Que fait exactement la SEC ?

La SEC assure la transparence et la protection des marchés financiers. Les entreprises cotées doivent soumettre régulièrement des rapports financiers afin que les investisseurs disposent d’informations fiables et actualisées. De plus, toute personne ou entité détenant plus de 5 % des actions d’une entreprise cotée doit le déclarer à la SEC. L’organisme examine également des produits de marché tels que les ETF et traite les demandes d’entreprises souhaitant entrer en bourse. Dès lors que des entreprises ou des individus ne respectent pas la législation sur les valeurs mobilières, la SEC peut intervenir, allant d’enquêtes à des poursuites judiciaires.

Le rôle de la SEC dans le marché des cryptoactifs

Au cours des dernières années, la SEC a acquis un rôle croissant dans le marché des cryptoactifs. L’organisme détermine notamment quand un projet crypto, un token ou une ICO doit être considéré comme une valeur mobilière. Si tel est le cas, le projet doit se conformer aux mêmes règles que pour les titres traditionnels, notamment les obligations d’enregistrement et de divulgation. La SEC peut agir lorsque des ICO ne respectent pas ces règles ou lorsque des projets crypto diffusent des informations trompeuses.

Le test de Howey constitue un outil essentiel utilisé par la SEC. Il s’agit d’une norme juridique permettant de déterminer si une transaction constitue une valeur mobilière. Le test évalue l’investissement d’argent, la participation à une entreprise commune, l’attente d’un profit et le fait que ce profit provienne des efforts d’autrui. Si un cryptoactif répond à ces critères, la SEC peut exercer une surveillance.

Le rôle de la SEC dans les ETF crypto

La SEC joue un rôle déterminant dans l’autorisation des ETF crypto, tels que les ETF Bitcoin et Ethereum, sur les marchés américains. Avant qu’un ETF crypto puisse être négocié, la SEC évalue si le marché de la cryptomonnaie sous-jacente est suffisamment transparent, si des informations fiables sur les prix sont disponibles et si le risque de manipulation de marché est suffisamment limité. Le 10 janvier 2024, la SEC a approuvé pour la première fois des Bitcoin spot ETF, une étape historique qui a largement facilité l’accès institutionnel au Bitcoin. Grâce à ces produits, les investisseurs peuvent s’exposer à la crypto sans devoir posséder ou gérer directement les actifs numériques. Les ETF crypto jouent ainsi un rôle croissant dans l’adoption et la légitimation du marché des cryptoactifs.

Un nouveau cap pour la SEC ?

Le 23 avril 2025, Paul Atkins a été nommé président de la SEC. Depuis, un changement clair de politique est observable. Le nombre d’actions d’application de la loi a diminué d’environ 30 % au cours de l’exercice fiscal 2025 par rapport à l’année précédente. Cela est particulièrement visible dans le secteur crypto, car Atkins a fait interrompre plusieurs enquêtes et procédures en cours, notamment l’affaire contre Coinbase. Dans les priorités de recherche pour 2026, la crypto n’est même plus mentionnée. L’accent se déplace des conflits judiciaires vers le développement d’une réglementation claire pour les cryptocurrencies.

Atkins affirme vouloir instaurer une approche rationnelle et prévisible, avec une base solide pour les actifs numériques. En fournissant des lignes directrices plus claires, une plus grande certitude est créée pour les entreprises, tandis que l’application de la loi demeure un élément important de la mission de la SEC.

Plus de pouvoir pour la CFTC ?

Une loi importante concernant les actifs numériques est en préparation au Congrès américain. Si cette loi est adoptée en 2026, la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) pourrait obtenir davantage de compétences que la SEC en matière de crypto. La SEC conserverait un rôle essentiel, mais la répartition du pouvoir entre les autorités de régulation pourrait changer. Dans tous les cas, il semble qu’un cadre juridique plus clair et plus stable soit en voie d’être établi, ce qui constitue une perspective favorable pour les entreprises crypto et les investisseurs.

Affaires crypto emblématiques impliquant la SEC

Nous présentons les affaires les plus importantes opposant la SEC à divers acteurs du secteur crypto au fil des années.

SEC vs Ripple (XRP)

Il s’agit probablement de l’une des affaires les plus longues et les plus commentées impliquant la SEC. L’autorité affirmait que XRP constituait une valeur mobilière non enregistrée, tandis que Ripple Labs soutenait qu’il s’agissait d’une monnaie numérique. En 2023, une décision a conduit à une victoire partielle pour Ripple : la vente de XRP sur les bourses n’a pas été considérée comme une vente de valeurs mobilières, mais les ventes institutionnelles pourraient l’être. Cette affaire a influencé à l'échelle mondiale la manière dont les tokens sont évalués juridiquement.

SEC vs Coinbase

La SEC a poursuivi Coinbase, estimant que certains tokens négociés sur la plateforme auraient dû être considérés comme des valeurs mobilières. Il s’agit d’une des affaires qui a été interrompue sous la direction d’Atkins, illustrant un changement politique majeur.

SEC vs Kraken

Kraken a été poursuivi par la SEC concernant les services de staking proposés sur la plateforme. L’entreprise a cessé d’offrir ce service aux clients américains et a payé une amende.

SEC vs Telegram (TON)

Telegram souhaitait émettre le token GRAM, mais la SEC a estimé que le projet émettait des valeurs mobilières sans enregistrement. Telegram a perdu l’affaire, arrêté le projet et payé une lourde amende. Cette décision est devenue un élément clé dans la réglementation des ICO.

SEC vs BlockFi

BlockFi, une plateforme de prêts crypto, a reçu une amende de 100 millions de dollars pour avoir proposé des produits portant intérêt considérés comme des valeurs mobilières par la SEC. Il s’agissait de l’une des premières grandes affaires liées aux produits de rendement crypto.

Qu’est-ce que l’équivalent néerlandais de la SEC ?

Les Pays-Bas ne disposent pas d’une instance équivalente à la SEC, laquelle n’existe qu’aux États-Unis. Aux Pays-Bas, l’AFM et la DNB sont responsables de différents aspects de la supervision financière.

AFM (Autoriteit Financiële Markten)

L’AFM supervise le comportement des acteurs du marché financier, tels que les brokers, les banques, les sociétés d’investissement et les assureurs. Elle vérifie que les consommateurs sont traités de manière équitable et transparente et que les produits financiers sont proposés de manière responsable.

DNB (De Nederlandsche Bank)

Alors que l’AFM se concentre sur le comportement, la DNB se concentre sur la stabilité financière des institutions. Cela signifie que la DNB contrôle la santé financière des banques, des entreprises crypto soumises à enregistrement, des assureurs et des fonds de pension, ainsi que l'adéquation de leurs réserves.

Ensemble, elles présentent certaines similitudes avec la SEC américaine, mais demeurent structurellement différentes. Depuis 2024, la réglementation MiCA s’applique dans toute l’Union européenne, conférant à l’AFM et à la DNB de nouvelles responsabilités concernant la supervision des entreprises crypto.

En résumé

La SEC joue un rôle central dans la garantie de marchés financiers équitables, transparents et efficaces aux États-Unis. En supervisant les entreprises, en protégeant les investisseurs et en intervenant en cas de violation, l’organisation renforce la confiance tant dans les marchés financiers traditionnels que dans le secteur crypto en pleine expansion. Avec un recentrage vers une réglementation plus claire et moins de confrontations juridiques, une plus grande stabilité émerge pour les entreprises et les investisseurs. Bien que de futures lois puissent modifier la répartition des rôles entre la SEC et la CFTC, la SEC demeure une pierre angulaire de la supervision des marchés financiers et des actifs numériques.