Nouvelle taxe Box 3 sur les cryptos à partir de 2028 aux Pays-Bas : qu’est-ce qui change et qu’est-ce que cela signifie pour vous ?

Nouvelle taxe Box 3 sur les cryptos à partir de 2028 aux Pays-Bas

À partir du 1er janvier 2028, la manière dont le patrimoine est imposé dans la Box 3 aux Pays-Bas va changer. Le système actuel, basé sur un rendement fictif, sera remplacé par une imposition sur le rendement réel, y compris les plus-values non réalisées. Il s’agit d’un changement fondamental pour les investisseurs traditionnels néerlandais et les investisseurs en crypto.

Dans cet article, nous expliquons en détail ce que cela signifie pour vous et combien vous pourriez avoir à payer, avec des exemples clairs. Veuillez noter : cet article est rédigé sur la base des informations actuellement disponibles. Le projet fait l’objet de nombreuses critiques et doit encore être examiné par le Sénat. Il est possible que des modifications soient encore apportées. Le 25 février, le ministre Eelco Heinen (Finances) a indiqué qu’ils allaient retourner à la table de travail afin de réviser le projet de loi.

Qu’est-ce qui relève de la Box 3 ?

La Box 3 est la catégorie fiscale applicable au patrimoine privé. Il ne s’agit pas des revenus du travail (Box 1) ni des revenus provenant de votre propre BV (Box 2), mais des actifs que vous détenez en tant que particulier.

Relèvent notamment de la Box 3 :

  • Cryptomonnaies
  • Actions et ETF
  • Obligations
  • Fonds d’investissement
  • Épargne
  • Résidences secondaires (pas votre résidence principale)
  • Créances (comme de l’argent prêté)

Les dettes peuvent être déduites du patrimoine imposable sous certaines conditions. En outre, un abattement exonéré d’impôt s’applique par personne. Seul le patrimoine au-dessus de cet abattement est imposé.

Avertissement : Les informations contenues dans cet article sont fournies à titre informatif uniquement et ne constituent pas un conseil financier ou fiscal. Bien que le contenu ait été élaboré avec soin et repose sur diverses sources, des inexactitudes ou des interprétations erronées ne peuvent être exclues. Effectuez toujours vos propres recherches et consultez un conseiller financier ou fiscal avant de prendre des décisions d’investissement. Investir dans des crypto-actifs comporte un risque de perte.

Qu’est-ce qui change dans la Box 3 ?

Pour bien comprendre ce qui va changer dans la Box 3, nous présentons d’abord clairement la situation actuelle pour les investisseurs.

La situation actuelle (jusqu’au 31 décembre 2027 inclus)

Jusqu’en 2027 inclus, le patrimoine dans la Box 3 est imposé sur la base d’un rendement fictif (5,88% pour les investissements en 2025). Cela signifie que l’État ne tient pas compte de ce que vous avez réellement gagné, mais applique un pourcentage de rendement supposé sur votre patrimoine.

Que la valeur de vos cryptos ait augmenté, diminué ou soit restée stable n’a, en principe, aucune incidence fiscale. L’administration fiscale néerlandaise applique des rendements fixes par catégorie d’actifs. Pour les investissements, ce rendement est de 5,88% en 2025. Le taux d’imposition dans la Box 3 en 2025 et 2026 est ensuite de 36%.

En règle générale, dans la Box 3, l’abattement exonéré est d’abord déduit et les éventuelles dettes sont soustraites du patrimoine imposable.

L’abattement exonéré dans le système actuel

En 2026, l’abattement exonéré s’élève à 59.357€ par personne (118.714€ pour les partenaires fiscaux ensemble).

Cela signifie que ce montant est d’abord déduit de votre patrimoine total dans la Box 3. Seul le patrimoine au-dessus de ce seuil est pris en compte pour le calcul de l’impôt.

Le système jusqu’en 2027 inclus est donc :

Total des actifs – dettes – abattement exonéré = base imposable

Un rendement fictif est ensuite calculé sur cette base imposable, sur lequel un impôt de 36% est prélevé.
Dans le système actuel, vous payez donc indirectement un impôt sur votre patrimoine, et non sur votre bénéfice réel.

Supposons :

  • Vous possédez 60.000€ d’épargne.
  • Vous possédez 100.000€ en crypto.
  • Aucune dette.
  • Abattement exonéré : 59.357€.

Comment cela fonctionne-t-il actuellement ?

Ci-dessous, le fonctionnement du système actuel jusqu’à fin 2027 est expliqué en pratique.

Étape 1 : Déterminer le patrimoine total

Vous avez 60.000€ d’épargne et 100.000€ en crypto. Votre patrimoine total s’élève donc à 160.000€. Ce montant est considéré comme votre « patrimoine total en Box 3 ».

Étape 2 : Déduire l’abattement exonéré

L’abattement exonéré est de 59.357€. Vous devez déduire ce montant de votre patrimoine total. Dans cet exemple, cela signifie : 160.000€ – 59.357€
= 100.643€. Autrement dit, il reste une base imposable de 100.643€.

Étape 3 : Calculer le rendement fictif (partie investissements)

Pour simplifier, nous ne considérons que le rendement fictif des investissements de 5,88%. 5,88% de 100.643€ correspond à 5.917,81€. Ce montant est considéré comme votre « rendement imposable ». Votre rendement imposable est le montant effectivement soumis à l’impôt par l’administration fiscale néerlandaise.

Étape 4 : Calculer l’impôt

La dernière étape consiste à calculer l’impôt à payer. Le taux actuel dans la Box 3 est de 36%. 36% de 5.917,81€ correspond à 2.130,41€.
Vous payez donc environ 2.130€ d’impôt, que vos cryptos aient réellement généré un bénéfice ou non.

Nouvelle situation (à partir de 2028)

À partir du 1er janvier 2028, les Pays-Bas passeront à un impôt dit sur l’accroissement du patrimoine dans la Box 3.

Attention, le nouveau système est encore en cours d’élaboration :
Le nouveau système de la Box 3 a été adopté par la Chambre des représentants et son entrée en vigueur est prévue au 1er janvier 2028. Toutefois, sa mise en œuvre précise peut encore être modifiée dans le cadre du Plan fiscal 2028.
En outre, des critiques portent sur sa faisabilité et sur l’imposition des plus-values non réalisées, en particulier pour des investissements volatils tels que les cryptos.
Les montants et le fonctionnement décrits dans cet article sont basés sur la proposition législative actuelle. Les règles définitives peuvent encore être adaptées.

Qu’est-ce qui change concernant l’abattement exonéré ?

Selon la proposition législative actuelle, l’abattement exonéré sera supprimé. À la place, un résultat exonéré d’impôt sera introduit, qui s’élève, selon l’état actuel des choses, à environ 1.800€ par personne et par an.

Cela signifie que ce n’est plus une partie de votre patrimoine qui est exonérée, mais une partie de votre rendement annuel. Il s’agit d’un changement fondamental dans le système.

Il ne sera plus tenu compte d’un rendement fictif, mais du rendement réellement obtenu sur votre patrimoine au cours d’une année civile. Pour les investisseurs en crypto, il s’agit d’un changement de système fondamental avec un impact majeur sur leurs investissements.

Qu’est-ce qui est précisément imposé ?

À partir de 2028, l’administration fiscale néerlandaise examinera tout ce qui influence votre patrimoine au cours d’une année civile. Pour les cryptos, cela signifie que le résultat annuel total est calculé sur la base de :

  1. Hausses de cours (variation de valeur au cours de l’année)
  2. Baisses de cours (rendement négatif)
  3. Revenus directs tels que les récompenses de staking
  4. Autres avantages issus des cryptos (par exemple, revenus de lending)

Cela ne s’applique pas uniquement aux cryptos, mais à l’ensemble du patrimoine dans la Box 3, comme les actions, les ETF, l’épargne et une résidence secondaire. Votre résidence principale ne relève pas de la Box 3, mais de la Box 1.

Le plus grand changement : les plus-values non réalisées sont imposées

Le changement le plus important et le plus significatif pour les investisseurs en crypto est que les plus-values non réalisées seront également imposées.

Les plus-values non réalisées signifient que vos cryptos augmentent en valeur sans que vous les vendiez. Dans l’ancien système, il importait peu que vous vendiez ou non, car on travaillait avec des rendements fictifs. À partir de 2028, cela change fondamentalement.

Le moment de l’imposition est déplacé vers la variation annuelle de valeur. La vente n’est plus déterminante sur le plan fiscal. L’augmentation de valeur elle-même constitue le fait générateur de l’impôt.

Comment le rendement est-il calculé ?

L’administration fiscale néerlandaise examine tous les éléments patrimoniaux relevant de la Box 3. Cela signifie :

  • Cryptos
  • Actions et ETF
  • Épargne (uniquement les intérêts sur l’épargne, pas l’augmentation de valeur due à des versements supplémentaires)
  • Fonds d’investissement
  • Une résidence secondaire
  • Autres investissements

Les dettes peuvent être déduites du patrimoine de la Box 3 sous certaines conditions.

Pour chaque élément patrimonial, le rendement est calculé comme suit :

Valeur finale – valeur initiale + revenus perçus = rendement par élément

Ensuite, tous les rendements positifs et négatifs au sein de la Box 3 sont additionnés. Le résultat exonéré d’environ 1.800€ par personne est ensuite déduit de ce rendement total. Vous ne payez 36% d’impôt que sur le montant restant. Pour rendre les calculs plus concrets, voici des exemples pour des investisseurs en crypto selon différents scénarios :

Comment fonctionne le nouveau système de la Box 3 ?

Ci-dessous, nous présentons trois exemples illustrant le fonctionnement du nouveau système de la Box 3 en pratique.

Exemple 1 – Uniquement une hausse de cours

Dans le nouveau système, l’administration fiscale néerlandaise tient uniquement compte du bénéfice réalisé « sur le papier », indépendamment du fait que vous l’ayez retiré ou non. Il peut donc théoriquement arriver que vous deviez payer de l’impôt sur de l’argent que vous n’avez pas encore effectivement perçu. C’est d’ailleurs l’une des raisons pour lesquelles ce système suscite des débats.

Prenons un exemple, supposons que vous ayez :

  • Des cryptos d’une valeur de 100.000€ au 1er janvier
  • La valeur a augmenté à 140.000€ au 31 décembre (soit 40% de gain sur le papier)
  • Vous n’avez rien vendu et vous ne faites pas de staking

L’augmentation de valeur est donc de 40.000€. Un résultat exonéré de 1.800€ par personne s’applique. Vous pouvez déduire le résultat exonéré de l’augmentation de valeur, ce qui signifie que votre rendement imposable dans cet exemple est de 38.200€. Vous devez payer 36% d’impôt sur ce montant, soit 13.752€. Vous payez donc 13.752€ d’impôt, même si vous n’avez rien vendu. Si vous ne disposez pas de 13.752€ sur votre compte d’épargne, vous devrez vendre vos positions uniquement pour pouvoir payer l’impôt.

Exemple 2 – Hausse de cours + staking

Dans le nouveau système, l’administration fiscale néerlandaise tient compte du rendement réel total. Cela signifie que non seulement l’augmentation de valeur de vos cryptos est prise en compte, mais aussi les revenus tels que les récompenses de staking. Ces revenus sont également imposés, indépendamment du fait que vous les ayez convertis en euros ou non.

Prenons un exemple, supposons que vous ayez :

  • Des cryptos d’une valeur de 100.000€ au 1er janvier
  • La valeur a augmenté à 130.000€ au 31 décembre
  • Vous avez en outre reçu 5.000€ en récompenses de staking
  • Vous n’avez rien vendu

L’augmentation de valeur est de 30.000€. En ajoutant les récompenses de staking reçues de 5.000€, le rendement total s’élève à 35.000€. Un résultat exonéré de 1.800€ par personne s’applique. Vous pouvez déduire le résultat exonéré du rendement total, ce qui signifie que votre rendement imposable dans cet exemple est de 33.200€.

Vous devez payer 36% d’impôt sur ce montant, soit 11.952€. Vous payez donc 11.952€ d’impôt, même si vous n’avez rien vendu. Ici aussi, vous pourriez devoir vendre (une partie de) votre position si vous ne disposez pas de suffisamment de liquidités pour payer l’impôt.

Exemple 3 – Baisse de cours

Dans le nouveau système, le rendement réel est pris en compte. Cela signifie que non seulement les gains sont imposés, mais qu’une perte est également réellement considérée comme un rendement négatif.

Prenons un exemple, supposons que vous ayez :

  • Des cryptos d’une valeur de 100.000€ au 1er janvier
  • La valeur a diminué à 75.000€ au 31 décembre
  • Vous n’avez pas d’autres revenus (comme le staking)

Après avoir soustrait la valeur finale de la valeur initiale, il reste une diminution de valeur de 25.000€. Votre rendement total s’élève donc à – 25.000€.

Étant donné que le rendement total est négatif, vous ne payez pas d’impôt dans la Box 3 cette année-là. En outre, selon la proposition législative, un résultat négatif en Box 3 peut, sous certaines conditions, être compensé avec des rendements positifs futurs. Cela signifie que vous pourriez utiliser cette perte pour payer moins d’impôt dans les années suivantes, lorsque vous obtiendrez à nouveau un rendement positif.

Que se passe-t-il en cas de forte volatilité ?

Les cryptos sont connues pour leurs fortes fluctuations de prix. Dans le nouveau système de la Box 3, il est essentiel de comprendre que l’administration fiscale néerlandaise examine votre rendement par année civile. Chaque année est imposée séparément. Il n’est donc pas tenu compte de votre bénéfice total sur plusieurs années, mais de la variation de valeur au cours d’une seule année (du 1er janvier au 31 décembre inclus).

L’impact de la volatilité

Pour donner un exemple clair de la manière dont la volatilité, combinée au nouveau système de la Box 3, peut avoir un impact important sur votre patrimoine, nous avons détaillé un exemple ci-dessous :

Année 1 – Forte hausse

Au cours de la première année, on observe une forte hausse des cours.

Supposons que vous ayez :

  • Des cryptos d’une valeur de 200.000€ au 1er janvier
  • La valeur a augmenté à 350.000€ au 31 décembre
  • Vous n’avez rien vendu et vous n’avez pas d’autres revenus

L’augmentation de valeur s’élève à 150.000€. Un résultat exonéré de 1.800€ par personne s’applique. Vous pouvez déduire ce montant du rendement, ce qui donne un rendement imposable de 148.200€. Vous devez payer 36% d’impôt sur ce montant : 36% × 148.200€ = 53.352€

Vous payez donc 53.352€ d’impôt pour cette année, même si vous n’avez rien vendu. Si vous ne pouvez pas payer cet impôt avec d’autres ressources, vous devrez vendre (une partie de) votre position pour remplir votre obligation fiscale.

Année 2 – Baisse

Au cours de la deuxième année, le marché se retourne et la valeur de votre patrimoine diminue fortement. Cela montre comment la volatilité combinée à une imposition annuelle peut avoir un impact important.

Supposons que vous ayez :

  • Des cryptos d’une valeur de 350.000€ au 1er janvier
  • La valeur a diminué à 210.000€ au 31 décembre
  • Vous n’avez pas d’autres revenus

La diminution de valeur s’élève donc à 140.000€. Votre rendement total pour cette année s’établit à – 140.000€.
Étant donné que le rendement est négatif, vous ne payez pas d’impôt dans la Box 3 cette année-là. En effet, seuls les rendements positifs sont imposés.

Selon la proposition législative, un résultat négatif en Box 3 peut, sous certaines conditions, être compensé avec des rendements positifs futurs. Cela signifie que vous pouvez éventuellement utiliser cette perte pour payer moins d’impôt dans les années suivantes. Toutefois, cela ne donne pas lieu au remboursement des 53.352€ que vous avez payés en année 1.

Qu’est-ce que cela signifie sur deux ans ?

Si nous ne regardons pas une seule année isolément, mais l’ensemble de la situation sur deux ans, l’effet de la volatilité combinée à une imposition annuelle devient réellement clair.

Si nous comparons les chiffres :

  • Valeur au début de l’année 1 : 200.000€
  • Valeur à la fin de l’année 2 : 210.000€
  • Augmentation totale sur deux ans : 10.000€

Sur le papier, il semble que vous ayez réalisé un bénéfice de 10.000€ en deux ans.

Mais en année 1, vous avez payé 53.352€ d’impôt sur le gain comptable réalisé à ce moment-là. En année 2, vous ne payez pas d’impôt, car le rendement était négatif. Vous ne récupérez toutefois pas l’impôt payé précédemment.

Votre position nette après deux ans est donc :

210.000€ – 53.352€ = 156.648€

Vous avez commencé avec 200.000€.

Bien que votre portefeuille affiche sur le papier 10.000€ de plus qu’il y a deux ans, en raison du paiement d’impôt antérieur, vous disposez en réalité de 43.352€ de patrimoine en moins que votre capital de départ.

Bien entendu, il s’agit d’un exemple extrême, mais il montre l’impact que le nouveau système fiscal peut avoir sur des investissements dans des marchés volatils.

Qu’en est-il d’une BV ?

Si vous détenez des cryptos à titre privé, elles relèveront à partir de 2028 de la Box 3 et seront imposées chaque année sur la base des variations réelles de valeur.

Si vous détenez des cryptos via une société à responsabilité limitée (BV), elles ne relèvent pas de la Box 3, mais de l’impôt sur les sociétés. Cela signifie que ce n’est pas votre patrimoine qui est imposé, mais le bénéfice de l’entreprise. Il s’agit d’un point de départ fondamentalement différent.

Comment le bénéfice est-il déterminé dans une BV ?

Dans une BV, le bénéfice est déterminé conformément aux règles fiscales et comptables. Cela se fait au moyen des comptes annuels, qui comprennent notamment le bilan et le compte de résultat.

Les comptes annuels indiquent quels actifs la BV détient, quelles obligations leur correspondent et quel résultat a été réalisé au cours de l’exercice. Les actifs sont évalués selon des règles spécifiques. Pensez aux règles d’évaluation pour les investissements, les stocks ou les provisions. Ces règles déterminent à quel moment et à quelle valeur les postes sont inscrits dans la comptabilité.

Il est important de souligner que toute augmentation de valeur ne conduit pas automatiquement à un bénéfice imposable. Dans de nombreux cas, le principe de réalisation s’applique : le bénéfice n’est imposé que lorsqu’il est effectivement réalisé, par exemple lors d’une vente.

Cela signifie :

  • Si la valeur des cryptos augmente sans qu’il y ait de vente, il n’y a souvent pas encore de bénéfice imposable.
  • Si des cryptos sont vendues avec un bénéfice, ce bénéfice fait partie du bénéfice fiscal annuel.

En cas de trading actif, une évaluation à la valeur de marché peut être obligatoire, ce qui signifie que les plus-values non réalisées peuvent être incluses dans le résultat. Le traitement fiscal dépend donc de la manière dont la BV opère réellement.

Taux de l’impôt sur les sociétés

Une BV paie l’impôt sur les sociétés sur son bénéfice fiscal annuel (actuellement 19% jusqu’à 200.000€ et 25,8% au-delà).

Il s’agit d’un système différent du prélèvement de 36% sur le rendement de la Box 3. La différence ne réside pas seulement dans le taux, mais surtout dans le moment où le bénéfice naît et est imposé.

Coûts et obligations supplémentaires d’une BV

Détenir des cryptos via une BV implique, en plus de règles fiscales différentes, des obligations et des coûts supplémentaires. Une BV doit tenir une comptabilité, établir des comptes annuels et déposer chaque année une déclaration d’impôt sur les sociétés. Dans de nombreux cas, vous ferez appel à un comptable ou à un expert-comptable.

Si vous êtes propriétaire et dirigeant de la BV, vous devez généralement vous verser un salaire minimum obligatoire. Ces coûts et obligations récurrents influencent ce que vous conservez finalement net. Une BV n’est donc pas plus avantageuse que la détention privée de cryptos dans toutes les situations.

Puis-je détenir mes cryptos via ma BV ?

Oui, vous pouvez détenir des cryptos via votre BV.

Si vous achetez et détenez des cryptos directement via votre BV :

  • Les cryptos ne relèvent pas de la Box 3.
  • Les bénéfices sont imposés via l’impôt sur les sociétés.
  • Vous ne payez d’impôt à titre privé que lorsque les bénéfices sont distribués (Box 2).

Cela signifie que, dans de nombreux cas, l’imposition intervient lors de la réalisation et non automatiquement chaque année sur la base des variations de valeur, comme dans la Box 3.

Tant que les bénéfices restent dans la BV, ils ne sont pas imposés à titre privé. L’imposition en Box 2 n’intervient qu’en cas de distribution de dividendes.

Envisagez-vous un compte crypto professionnel ?

Chez Finst, vous pouvez ouvrir un compte professionnel avec votre BV, PME ou family office, mais également en tant que gestionnaire d’actifs. Cela vous permet de détenir des cryptos au sein de votre structure d’entreprise dans un environnement conçu pour un usage institutionnel. Découvrez ici comment ouvrir un compte professionnel chez Finst.

Conclusion

L’introduction du nouveau système de la Box 3 à partir du 1er janvier 2028 représente une modification fondamentale de la manière dont le patrimoine est imposé aux Pays-Bas. Alors que jusqu’en 2027 inclus un rendement fictif était appliqué, à partir de 2028 le rendement réel sera pris en compte, y compris les augmentations de valeur non réalisées.

Pour les investisseurs en crypto, cela a des conséquences importantes. Les hausses de cours sont imposées chaque année, même en l’absence de vente. Dans le même temps, les baisses de cours et les revenus tels que les récompenses de staking sont intégrés dans le résultat total de la Box 3. Étant donné que le calcul est effectué par année civile, de fortes fluctuations peuvent avoir un impact fiscal immédiat.

Le nouveau système montre clairement que ce n’est plus la vente qui détermine le moment de l’imposition, mais l’évolution annuelle de la valeur de votre patrimoine total. Pour les investisseurs, cela signifie que le rendement doit être évalué non seulement sur le plan financier, mais aussi fiscal, année par année. Une bonne tenue de vos comptes et une vision claire de votre position globale en Box 3 deviennent ainsi plus importantes que jamais.

A propos de Finst

Finst est l'une des principales plateformes de cryptomonnaies aux Pays-Bas. Elle propose des frais de trading ultra-compétitifs, une sécurité de niveau institutionnel et une offre complète de services crypto incluant le trading, la conservation, le staking ainsi que des solutions de fiat on/off ramp. Fondée par d’anciens cadres de DEGIRO, Finst est autorisée sous MiCAR en tant que prestataire de services sur crypto-actifs par l’Autorité néerlandaise des marchés financiers (AFM). La plateforme est disponible pour les investisseurs particuliers et institutionnels dans 30 pays européens.

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